Permis de construire Logement N° 00607921D0060

Permis de construire n° 00607921D0060 à Mandelieu-la-Napoule pour 798 m² de logement, Chemin Des Pins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 00607921D0060

Demandeur

AEI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607921D0060 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Chemin Des Pins. AEI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT5, BT6, BT7. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 357 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT5 BT6 BT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440073765
SIRET
44007376500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607921D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Pins, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEI PROMOTION et accordée le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607921D0060, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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