Permis de construire Locaux N° 00607515J0026

Permis de construire n° 00607515J0026 à Levens pour 284 m² de locaux, 2 Avenu Charles David La Fanga

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 00607515J0026

Demandeur

SCI AVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607515J0026 porte sur un projet situé 2 Avenu Charles David La Fanga. SCI AVY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fanga

Territoires administratifs

Commune
Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814638656
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEVENS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607515J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Charles David La Fanga, à Levens (06670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AVY et accordé le 4 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607515J0026, déposé en mairie de Levens.

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