Permis de construire n° 00607515J0024 à Levens pour 1 901 m² de locaux, chemin de la Madone La Madone
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 00607515J0024
Demandeur
ABA APPRENDRE AUTREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607515J0024 a été délivré le 13 avril 2016 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Madone La Madone. La demande émane de ABA APPRENDRE AUTREMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 317 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 65, AE 66, AE 517. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Levens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madone
Territoires administratifs
- Commune
- Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 901 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABA APPRENDRE AUTREMENT, une association déclarée basée à Carros.
Demandeur
ABA APPRENDRE AUTREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484047360
- SIRET
- 48404736000041
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607515J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |