Permis de construire n° 00607515J0024 à Levens pour 1 901 m² de locaux, Ch De La Madone La Madone
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 00607515J0024
Demandeur
ABA APPRENDRE AUTREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Madone La Madone, le permis de construire n° 00607515J0024 a été délivré le 13 avril 2016 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ABA APPRENDRE AUTREMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE66, AE517. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madone
Territoires administratifs
- Commune
- Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABA APPRENDRE AUTREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484047360
- SIRET
- 48404736000041
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607515J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |