Permis de construire Locaux N° 00607313P0002

Permis de construire à Isola pour 49 m² de locaux - Le Front De Neige Isola 2000

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Front De Neige Isola 2000, Isola (06420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEGAS et accordé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607313P0002, instruit par la commune de Isola.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 00607313P0002

Demandeur

VEGAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607313P0002, délivré le 15 mars 2013 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Front De Neige Isola 2000, Isola (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEGAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isola 2000

Territoire administratif

Commune: Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	126 m²
Total	77 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Entrepôt	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	77 m²	49 m²	49 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443883871
SIRET: 44388387100016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: ISOLA (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607313P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Front De Neige Isola 2000, Isola (06420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEGAS et accordé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607313P0002, instruit par la commune de Isola.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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