Permis de construire Locaux N° 00607313P0001

Permis de construire n° 00607313P0001 à Isola pour 2 076 m² de locaux, Adrech De Barris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00607313P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607313P0001 porte sur un projet situé Adrech De Barris.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 925 m² en équipements publics et 151 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 094 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Adrech De Barris

Territoires administratifs

Commune
Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²
Total 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607313P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Adrech De Barris, à Isola (06420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607313P0001, déposé en mairie d'Isola.

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