Délivré le 10 novembre 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606923E0120 porte sur un projet situé 0089 avenue Auguste Renoir. ELKYSOLUGA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 722 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 120. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 722 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELKYSOLUGA, une société civile immobilière (SCI) basée à Magagnosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

ELKYSOLUGA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948091442
SIRET: 94809144200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MAGAGNOSC (06520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606923E0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606923E0088 Logement Autorisé

6 chemin des Plaines de Malb

Grasse (06130)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 265 m² SDP

PC n°00606923E0096 Logement Commencé

St Jean

Grasse (06130)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 103 m² SDP

PC n°00606923E0108 Logement Autorisé

boulevard Reine Jeanne

Grasse (06130)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 128 m² SDP

PC n°00606923E0116 Logement Autorisé

chemin des Chevrefeuilles Les Loubonnieres Sud

Grasse (06130)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 111 m² SDP

PC n°00606923E0103 Locaux Autorisé

9001 avenue Yves Emmanuel Baudo

Grasse (06130)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 221 m² SDP CA DU PAYS DE GRASSE

PC n°00606923E0075 Locaux Autorisé

78 route de Cannes

Grasse (06130)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 897 m² SDP L'ARCHE A GRASSE

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