Permis de construire n° 00606923E0075 à Grasse pour 897 m² de locaux, 78 route de Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 00606923E0075
Demandeur
L'ARCHE A GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606923E0075 a été délivré le 12 décembre 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 78 route de Cannes. L'ARCHE A GRASSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 495 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 117, DZ 116, DZ 115. Sur la même voie, route de Cannes, la base recense 14 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 58 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 897 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 094 m² à 2 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 991 m² |
| Total | 2 094 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 094 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARCHE A GRASSE, une association déclarée basée à Grasse.
Demandeur
L'ARCHE A GRASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498379544
- SIRET
- 49837954400022
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606923E0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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