Le permis de construire n° 00606922E0080 a été délivré le 26 septembre 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0027 avenue Sainte Lorette. SCI L'USINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 292 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 052 m². S'y ajoutent 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 145. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 052 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 338 m² de commerce et activités de service et 54 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 1 981 m² à 1 975 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	292 m²	6 m²	0 m²	286 m²	568 m²
Locaux	1 699 m²	100 m²	0 m²	392 m²	-292 m²	1 407 m²
Total	1 981 m²	392 m²	6 m²	392 m²	-6 m²	1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	762 m²	54 m²	338 m²	-284 m²	478 m²
Équipements publics	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Autres activités	876 m²	46 m²	54 m²	-8 m²	868 m²
dont Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
dont Entrepôt	566 m²	46 m²	54 m²	-8 m²	558 m²
Total locaux	1 699 m²	100 m²	392 m²	-292 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'USINE, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI L'USINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432338523
SIRET: 43233852300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606922E0053 Logement Commencé

Les Loubonnieres Sud

Grasse (06130)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 159 m² SDP

PC n°00606922E0057 Logement Autorisé

8 chemin des Gardes

Grasse (06130)

Extension sans transformation

23 sept. 2022 121 m² SDP

PC n°00606922E0070 Logement Autorisé

64 chemin des Castors

Grasse (06130)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 87 m² SDP

PC n°00606922E0023 Logement Autorisé

0020 rue du Palais de Justice

Grasse (06130)

Transformation avec extension

30 sept. 2022 2 071 m² SDP

PC n°00606922E0029 Locaux Autorisé

route de Cannes La Paoute

Grasse (06130)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 1 126 m² SDP ELRES

PC n°00606922E0034 Logement Autorisé

boulevard Schley St Francois

Grasse (06130)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 241 m² SDP

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