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Permis de construire Locaux N° 00606922E0080

Permis de construire n° 00606922E0080 à Grasse pour 392 m² de locaux, 0027 Avenue Sainte Lorette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0027 Avenue Sainte Lorette, à Grasse (06130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L'USINE et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0080, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00606922E0080

Demandeur

SCI L'USINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0027 Avenue Sainte Lorette, le permis de construire n° 00606922E0080 a été délivré le 26 septembre 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI L'USINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	292 m²	6 m²	0 m²	286 m²	568 m²
Locaux	1 699 m²	100 m²	0 m²	392 m²	-292 m²	1 407 m²
Total	1 981 m²	392 m²	6 m²	392 m²	-6 m²	1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	762 m²	54 m²	338 m²	-284 m²	478 m²
Équipements publics	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Autres activités	876 m²	46 m²	54 m²	-8 m²	868 m²
dont Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
dont Entrepôt	566 m²	46 m²	54 m²	-8 m²	558 m²
Total locaux	1 699 m²	100 m²	392 m²	-292 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'USINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432338523
SIRET: 43233852300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0027 Avenue Sainte Lorette, à Grasse (06130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L'USINE et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0080, déposé en mairie de Grasse.

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