Permis de construire à Grasse pour 1 975 m² de locaux - 0027 Avenue Sainte Lorette
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 septembre 2022 · Dossier PC n° 00606922E0080 · Demandeur : SCI L'USINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606922E0080, délivré le 26 septembre 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0027 Avenue Sainte Lorette, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L'USINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN145.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 286 m² | 568 m² |
| Locaux | 1 699 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 981 m² | 0 m² | 392 m² | 6 m² | 392 m² | 0 m² | 1 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Commerce | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 281 m² |
| Artisanat | 322 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 197 m² |
| Entrepôts | 566 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 558 m² |
| Services publics | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 1 407 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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