Permis de construire n° 00606922E0023 à Grasse pour 2 071 m² de logement, 0020 rue du Palais de Justice
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 00606922E0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606922E0023 porte sur un projet situé 0020 rue du Palais de Justice.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 77 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 74 des 77 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 633 m², le programme représente 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 197 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 428. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Palais de Justice, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 874 m² à construire et 1 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 197 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 197 m² parmi les 1 713 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 713 m² à 2 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 874 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Locaux | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 197 m² | -1 713 m² | 0 m² |
| Total | 1 713 m² | 874 m² | 1 197 m² | 516 m² | 1 197 m² | 358 m² | 2 071 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 logements collectifs. Les 77 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 77 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 74 | 3 | - | - | - | - | 77 |
| 96,1 % | 3,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 428 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Palais de Justice à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé rue du Palais de Justice depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.