Le permis de construire n° 00606921E0103 a été délivré le 4 janvier 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 59 route de Valbonne La Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI MARBITTI.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 844 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DM 155, DM 154, DM 459. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Valbonne, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2022

Autorisation

04/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM 155 DM 154 DM 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 844 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARBITTI, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MARBITTI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901762385
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606921E0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Valbonne à Grasse (06130)

L’autre dossier recensé route de Valbonne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606924E0067 Logement Autorisé

590 route de Valbonne

Grasse (06130)

Nouvelle construction

30/10/2024 201 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606921E0085 Locaux Commencé

45 boulevard Marcel Pagno

Grasse (06130)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 454 m² SDP SCI SEPHICA

DP n°00606921E0473 Locaux Autorisé

Grasse (06130)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 12 m² SDP ENEDIS

PC n°00606921E0068 Locaux Autorisé

86 boulevard Emmanuel Rou

Grasse (06130)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 274 m² SDP

PC n°00606921E0092 Logement Terminé

39 chemin des Chevrefeui

Grasse (06130)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 101 m² SDP

PC n°00606921E0100 Locaux Autorisé

59 chemin de l'Orme

Grasse (06130)

Nouvelle construction

11 janv. 2022 756 m² SDP LE MOULIN NEUF

PC n°00606921E0117 Logement Autorisé

Les Roumiguieres

Grasse (06130)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 136 m² SDP

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