Le permis de construire n° 00606921E0100 a été délivré le 11 janvier 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 chemin de l'Orme. Le projet est porté par LE MOULIN NEUF.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 286, CN 303, CN 318. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 320 m²

Surface existante avant

16 890 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

17 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 286 CN 303 CN 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 56 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 890 m² à 17 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 890 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	17 646 m²
Total	16 890 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	17 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	16 890 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	17 646 m²
Total locaux	16 890 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	17 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MOULIN NEUF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE MOULIN NEUF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439538224
SIRET: 43953822400031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2001
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606921E0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606921E0068 Locaux Autorisé

86 boulevard Emmanuel Rou

Grasse (06130)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 274 m² SDP

PC n°00606921E0103 Logement Autorisé

59 route de Valbonne La Fontaine

Grasse (06130)

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04 janv. 2022 146 m² SDP SCI MARBITTI

PC n°00606921E0092 Logement Terminé

39 chemin des Chevrefeui

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05 janv. 2022 101 m² SDP

PC n°00606921E0117 Logement Autorisé

Les Roumiguieres

Grasse (06130)

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18 janv. 2022 136 m² SDP

PC n°00606921E0120 Logement Autorisé

1 Vieux Chemin de Saint-Anne Ste Anne

Grasse (06130)

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18 janv. 2022 130 m² SDP

PC n°00606921E0139 Logement Autorisé

Les Campanettes

Grasse (06130)

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23 févr. 2022 155 m² SDP MIRY HABITAT

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