Permis de construire Locaux N° 00606920E0112

Permis de construire n° 00606920E0112 à Grasse pour 11 m² de locaux, 168 Route De Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 00606920E0112

Demandeur

CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606920E0112 a été délivré le 9 décembre 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 168 Route De Cannes. Le dossier a été déposé par CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH370. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 109 m²

Surface existante avant

2 023 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 034 m²
Total 2 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 234 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m²
Total locaux 2 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409157914
SIRET
40915791400014
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606920E0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 168 Route De Cannes, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE et accordée le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606920E0112, déposé en mairie de Grasse.

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