Permis de construire n° 00606917E0049 à Grasse pour 223 m² de locaux, 168 Route De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 00606917E0049
Demandeur
CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606917E0049, délivré le 29 juin 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 168 Route De Cannes. Le projet est porté par CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 223 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 89 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 934 m² | 223 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 89 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 223 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 89 m² | 223 m² |
| Autres activités | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 223 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 89 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409157914
- SIRET
- 40915791400014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606917E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |