Le permis de construire n° 00606920E0092 a été délivré le 13 janvier 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62 avenue Louison Bobet. Le projet est porté par NATIMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 040 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 240. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 393 m² à 1 530 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 393 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 530 m²
Total	1 393 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 393 m²	137 m²	137 m²	1 530 m²
dont Bureaux	384 m²	137 m²	137 m²	521 m²
dont Entrepôt	1 009 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²
Total locaux	1 393 m²	137 m²	137 m²	1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NATIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498628049
SIRET: 49862804900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606920E0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

DP n°00606920E0286 Locaux Autorisé

9 Bis Boulevard Victor Hu

Grasse (06130)

Transformation sans extension

15 déc. 2020 253 m² SDP

PC n°00606920E0097 Logement Terminé

63 chemin des Campanettes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

30 déc. 2020 134 m² SDP

PC n°00606920E0108 Logement Autorisé

chemin des Alouettes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 98 m² SDP

DP n°00606920E0353 Locaux Autorisé

14 chemin des Chenes

Grasse (06130)

26 janv. 2021

PC n°00606920E0118 Logement Commencé

62 Corniche des Oliviers

Grasse (06130)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 132 m² SDP

DP n°00606920E0208 Logement Autorisé

1 rue Amiral de

Grasse (06130)

Transformation sans extension

17 févr. 2021 95 m² SDP

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