Accordée le 15 décembre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606920E0286 porte sur un projet situé 9 Bis Boulevard Victor Hu.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 12. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²
Total	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Équipements publics	253 m²	0 m²	253 m²	-253 m²	0 m²
Total locaux	253 m²	253 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606920E0286
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606920E0081 Logement Commencé

route de Cannes Le Clos des Bastides Lot N_4

Grasse (06130)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 150 m² SDP

PC n°00606920E0104 Logement Terminé

76 chemin des Canebiers

Grasse (06130)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°00606920E0095 Locaux Commencé

28 avenue Jean Xxiii

Grasse (06130)

Transformation sans extension

15 déc. 2020 290 m² SDP PAYAN BERTRAND

PC n°00606920E0097 Logement Terminé

63 chemin des Campanettes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

30 déc. 2020 134 m² SDP

PC n°00606920E0108 Logement Autorisé

chemin des Alouettes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 98 m² SDP

PC n°00606920E0092 Locaux Autorisé

62 avenue Louison Bobet

Grasse (06130)

Extension sans transformation

13 janv. 2021 137 m² SDP NATIMMO

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