Permis de construire n° 00606920E0057 à Grasse pour 64 m² de locaux, 28 Chemin De Clavary
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 00606920E0057
Demandeur
CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606920E0057 porte sur un projet situé 28 Chemin De Clavary. Le dossier a été déposé par CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 263 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO190, EO189, EO188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 935 m² |
| Locaux | 40 450 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 40 450 m² |
| Total | 43 385 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 43 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 450 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 40 450 m² |
| Total locaux | 40 450 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 40 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600176
- SIRET
- 26060017600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- GRASSEE (06130)
Autres dossiers de CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |