Permis de construire n° 00606920E0050 à Grasse pour 163 m² de locaux, 179 boulevard Emmanuel Ro
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 00606920E0050
Demandeur
SOC NIEL JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606920E0050 a été délivré le 21 août 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 179 boulevard Emmanuel Ro. Le dossier a été déposé par SOC NIEL JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 305 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 251. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 636 m² à 6 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 6 520 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 6 683 m² |
| Total | 6 636 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 6 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 520 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 6 683 m² |
| dont Industrie | 6 520 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 6 683 m² |
| Total locaux | 6 520 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 6 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NIEL JEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.
Demandeur
SOC NIEL JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415750306
- SIRET
- 41575030600045
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |