Le permis de construire n° 00606918E0113, délivré le 5 avril 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 boulevard Emile Zola.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 430 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 36 boulevard Emile Zola, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 516 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	516 m²
Total	516 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	444 m²	72 m²	0 m²	72 m²	516 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	516 m²	72 m²	72 m²	0 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13295)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606918E0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BN 251 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00606916E0003 Locaux Autorisé

36 boulevard Emile Zola

Parcelle BN 251 à Grasse (06130)

Transformation avec extension

26/08/2016 88 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST

Permis de construire sur la même voie, 36 boulevard Emile Zola à Grasse (06130)

L’autre dossier recensé sur la voie 36 boulevard Emile Zola depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606916E0003 Locaux Autorisé

36 boulevard Emile Zola

Grasse (06130)

Transformation avec extension

26/08/2016 88 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

DP n°00606919E0019 Locaux Autorisé

80 chemin du Docteur Belle

Grasse (06130)

Nouvelle construction

08 mars 2019 20 m² SDP ENEDIS

PC n°00606918E0131 Locaux Commencé

58 route de Plascassier

Grasse (06130)

Nouvelle construction

15 mars 2019 628 m² SDP PERALINE SA

PC n°00606919E0009 Logement Autorisé

233 route de Cannes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

15 mars 2019 149 m² SDP

DP n°00606919E0068 Logement Autorisé

31/39 Boulevard Louis Icar Quartier Saint Jacques

Grasse (06130)

Transformation sans extension

05 avr. 2019 1 127 m² SDP AXEL

DP n°00606919E0059 Logement Autorisé

10 boulevard du Jeu de Bal

Grasse (06130)

Transformation sans extension

11 avr. 2019 78 m² SDP

PC n°00606919E0006 Logement Terminé

51 chemin de Sainte Anne

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 mai 2019 186 m² SDP

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