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Déclaration préalable Logement N° 00606919E0068

Déclaration préalable n° 00606919E0068 à Grasse pour 1 127 m² de logement, 31/39 Boulevard Louis Icar Quartier Saint Jacques

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31/39 Boulevard Louis Icar Quartier Saint Jacques, à Grasse (06130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AXEL et accordée le 5 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606919E0068, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 00606919E0068

Demandeur

AXEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606919E0068 porte sur un projet situé 31/39 Boulevard Louis Icar Quartier Saint Jacques. La demande émane de AXEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 13 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR154, BR129, BR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 713 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR154 BR129 BR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 127 m²	0 m²	1 127 m²	0 m²	1 127 m²	0 m²	1 127 m²
Total	1 127 m²	0 m²	1 127 m²	0 m²	1 127 m²	0 m²	1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	13	5	-	-	-	35
48,6 %	37,1 %	14,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480596527
SIRET: 48059652700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31/39 Boulevard Louis Icar Quartier Saint Jacques, à Grasse (06130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AXEL et accordée le 5 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 13 T2 et 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606919E0068, déposé en mairie de Grasse.

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Grasse (06130)

Transformation sans extension

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Transformation sans extension

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