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Permis de construire Locaux N° 00606918E0033

Permis de construire à Grasse pour 501 m² de locaux - 144 Ch Saint Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Ch Saint Marc, Grasse (06130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBA et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0033, instruit par la commune de Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 00606918E0033

Demandeur

MBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606918E0033, délivré le 23 août 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 144 Ch Saint Marc, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT393, DT392, DT391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

29/04/2019

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT393 DT392 DT391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	217 m²	284 m²	0 m²	284 m²	217 m²	662 m²
Total	445 m²	217 m²	284 m²	0 m²	284 m²	217 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Commerce et services	445 m²	0 m²	0 m²	284 m²	0 m²	161 m²
Industrie	0 m²	96 m²	284 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	445 m²	217 m²	284 m²	284 m²	217 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819809617
SIRET: 81980961700023
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606918E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Ch Saint Marc, Grasse (06130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBA et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0033, instruit par la commune de Grasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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