Déclaration préalable Locaux N° 00606918E0158

Déclaration préalable n° 00606918E0158 à Grasse pour 106 m² de locaux, 12 Rue Jean Ossola

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier DP n° 00606918E0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Jean Ossola, la déclaration préalable n° 00606918E0158 a été accordée le 20 août 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 0 m² 53 m² 53 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 53 m² 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 53 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 53 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 53 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Ossola, à Grasse (06130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0158, déposé en mairie de Grasse.

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