Le permis de construire n° 00606918E0017, délivré le 27 août 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sainte Marguerite.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 194 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 125, DE 124, DE 126. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 194 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 125 DE 124 DE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 194 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 800 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
Total	0 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²
dont Entrepôt	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²
Total locaux	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606918E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00606918E0029 Logement Commencé

6 chemin des Plaines de M

Grasse (06130)

Nouvelle construction

21 août 2018 198 m² SDP BCT INVEST

PC n°00606918E0039 Logement Terminé

63 route d'Auribeau

Grasse (06130)

Nouvelle construction

21 août 2018 157 m² SDP

PC n°00606918E0033 Locaux Terminé

144 chemin Saint Marc

Grasse (06130)

Transformation avec extension

23 août 2018 501 m² SDP MBA

PC n°00606918E0082 Logement Autorisé

boulevard Schley

Grasse (06130)

Nouvelle construction

27 août 2018 153 m² SDP

PC n°00606918E0084 Logement Terminé

150 chemin de la Tourache

Grasse (06130)

Nouvelle construction

27 août 2018 161 m² SDP

PC n°00606918E0032 Locaux Autorisé

57 avenue Pierre Semard

Grasse (06130)

Transformation sans extension

13 sept. 2018 164 m² SDP COMTE DE GRASSE

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