Permis de construire à Grasse pour 6 896 m² de logement et locaux - 1 Avenue Jean Xxiii
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 novembre 2016 · Dossier PC n° 00606916E0067 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIPOLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606916E0067, délivré le 10 novembre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Jean Xxiii, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T1, 70 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 6 386 m² d'habitation et 510 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI191, BI190, BI189.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 6 386 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 6 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 896 m² | 6 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Services publics | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| En résidence | 138 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | 70 | 1 | - | - | - | 138 |
| 48,6 % | 50,7 % | 0,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606916E0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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