Permis de construire Locaux N° 00606916E0059

Permis de construire n° 00606916E0059 à Grasse pour 74 m² de locaux, 17 Route De Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 00606916E0059

Demandeur

FRAGONARD LES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606916E0059, délivré le 3 novembre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Route De Cannes. FRAGONARD LES FLEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 152 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 226 m²
Total 2 152 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 530 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 604 m²
Autres activités 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
dont Entrepôt 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Total locaux 2 152 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAGONARD LES FLEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409904109
SIRET
40990410900017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606916E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Cannes, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRAGONARD LES FLEURS et accordé le 3 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606916E0059, déposé en mairie de Grasse.

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