Permis de construire Logement N° 00606916E0052

Permis de construire n° 00606916E0052 à Grasse pour 270 m² de logement, 51 chemin des Aubepines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 00606916E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606916E0052 a été délivré le 21 octobre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 51 chemin des Aubepines.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 485 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2017, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 249, HL 248, HL 247. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/08/2018
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
21/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 249 HL 248 HL 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 265 m² à 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 270 m² 0 m² 2 m² 0 m² 268 m² 533 m²
Total 265 m² 270 m² 0 m² 2 m² 0 m² 268 m² 533 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606916E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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