Permis de construire n° 00606914E0038 à Grasse pour 1 898 m² de logement, chemin des Campanettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 00606914E0038
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606914E0038 porte sur un projet situé chemin des Campanettes. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 665 m², soit 95 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 69. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Campanettes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 20 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 20 | - | - | 20 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06206)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Campanettes à Grasse (06130)
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