Permis de construire n° 00606913E0089 à Grasse pour 406 m² de locaux, 45 boulevard Marcel Pagnol
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 00606913E0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606913E0089 a été délivré le 10 décembre 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 boulevard Marcel Pagnol.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 655 m², le programme représente 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 750. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai total
12 ans 3 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 285 m² à 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 691 m² |
| Total | 285 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 691 m² |
| dont Industrie | 285 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 691 m² |
| Total locaux | 285 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606913E0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |