Permis de construire Locaux N° 00606913E0089

Permis de construire n° 00606913E0089 à Grasse pour 406 m² de locaux, 45 Boulevard Marcel Pagnol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 00606913E0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606913E0089 a été délivré le 10 décembre 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Boulevard Marcel Pagnol.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE750. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

12 ans 3 mois

Dépôt
23/03/2026
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 691 m²
Total 285 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 691 m²
dont Industrie 285 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 691 m²
Total locaux 285 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Boulevard Marcel Pagnol, à Grasse (06130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606913E0089, déposé en mairie de Grasse.

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