Permis de construire Locaux N° 00606913E0064

Permis de construire n° 00606913E0064 à Grasse pour 2 202 m² de locaux, Chemin De L'orme - Aroma G Lot 3 Et 9

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 00606913E0064

Demandeur

QUIMDIS S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0064 porte sur un projet situé Chemin De L'orme - Aroma G Lot 3 Et 9. Le dossier a été déposé par QUIMDIS S.A.S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 448 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Et 9

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUIMDIS S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347990442
SIRET
34799044200043
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'orme - Aroma G Lot 3 Et 9, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUIMDIS S.A.S et accordé le 12 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606913E0064, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse