Permis de construire n° 00606523R0024 à La Gaude pour 7 141 m² de logement, 2777 Chemin Marcellin Allo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 00606523R0024
Demandeur
LES RESTANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606523R0024 a été délivré le 12 janvier 2024 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2777 Chemin Marcellin Allo. Le projet est porté par LES RESTANQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 102 logements, dont 4 individuels et 98 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24, AL25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 7 141 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 6 466 m² | 7 141 m² |
| Total | 675 m² | 7 141 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 6 466 m² | 7 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 98 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESTANQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 944469485
- SIRET
- 94446948500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606523R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |