Permis de construire Logement N° 00606523R0024

Permis de construire à La Gaude pour 7 141 m² de logement - 2777 Chemin Marcellin Allo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 00606523R0024

Demandeur

LES RESTANQUES

Cette page présente le permis de construire n° 00606523R0024, délivré le 12 janvier 2024 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2777 Chemin Marcellin Allo, La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESTANQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, dont 4 individuels et 98 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24, AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

7 141 m²

Variation nette

+6 466 m²

Surface totale après

7 141 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL23 AL24 AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 7 141 m² 0 m² 675 m² 0 m² 6 466 m² 7 141 m²
Total 675 m² 7 141 m² 0 m² 675 m² 0 m² 6 466 m² 7 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements individuels 4
Logements collectifs 98
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESTANQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
944469485
SIRET
94446948500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606523R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements (4 individuels, 98 collectifs), pour 7 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2777 Chemin Marcellin Allo, La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESTANQUES et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606523R0024, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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