Permis de construire Logement N° 00606523R0023

Permis de construire n° 00606523R0023 à La Gaude pour 4 463 m² de logement, 2711 Chemin Marcellin Allo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 00606523R0023

Demandeur

RIVA PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606523R0023 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé 2711 Chemin Marcellin Allo. Le projet est porté par RIVA PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL18, AL171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 138 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 463 m²

Variation nette

+4 063 m²

Surface totale après

4 463 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL18 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 463 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 063 m² 4 463 m²
Total 400 m² 4 463 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 063 m² 4 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 19 - - 65
- 36,9 % 33,8 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVA PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931205702
SIRET
93120570200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606523R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2711 Chemin Marcellin Allo, à La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIVA PARC et accordée le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 19 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606523R0023, déposé en mairie de La Gaude.

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