Permis de construire à La Gaude pour 62 m² de locaux - 1201 Chemin Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 00606521R0045
Demandeur
RIVIERA IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 00606521R0045, délivré le 31 mars 2022 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1201 Chemin Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge"", La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVIERA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""
Territoire administratif
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 62 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total | 957 m² | 62 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 957 m² | 62 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905144937
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606521R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |