Permis de construire Locaux N° 00606520R0028

Permis de construire n° 00606520R0028 à La Gaude pour 1 247 m² de locaux, 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 février 2021

Dossier PC n° 00606520R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606520R0028 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 691 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²
Total 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²
dont Bureaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Entrepôt 957 m² 753 m² 0 m² 957 m² 0 m² -204 m² 753 m²
Total locaux 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606520R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge"", à La Gaude (06610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606520R0028, déposé en mairie de La Gaude.

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