Permis de construire Locaux N° 00606520R0028

Permis de construire à La Gaude pour 1 247 m² de locaux - 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 00606520R0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00606520R0028, délivré le 22 février 2021 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge"", La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en bureaux, 753 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 691 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Colle De Rouge""

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²
Total 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Entrepôt 957 m² 753 m² 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 957 m² 1 247 m² 0 m² 957 m² 0 m² 290 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606520R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1021 Route Des Regagnades Lieu-Dit ""La Colle De Rouge"", La Gaude (06610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606520R0028, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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