Permis de construire Logement N° 00606418R0001

Permis de construire n° 00606418R0001 à Gattières pour 139 m² de logement, 809 Chem De Provence

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 00606418R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606418R0001, délivré le 10 mars 2018 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 809 Chem De Provence.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1096, C1097, C1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 095 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1096 C1097 C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606418R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 809 Chem De Provence, à Gattières (06510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606418R0001, déposé en mairie de Gattières.

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