Permis de construire Locaux N° 00606417R0025

Permis de construire n° 00606417R0025 à Gattières pour 82 m² de locaux, 1715 Rte De Carros Departementale N 2209

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00606417R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606417R0025 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 1715 Rte De Carros Departementale N 2209.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C53, C52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 633 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C53 C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Departementale N 2209

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 183 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606417R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1715 Rte De Carros Departementale N 2209, à Gattières (06510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606417R0025, déposé en mairie de Gattières.

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