Retour aux permis de construire de Gattières

Permis de construire Locaux N° 00606417R0025

Permis de construire à Gattières pour 82 m² de locaux - 1715 Rte De Carros Departementale N 2209

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1715 Rte De Carros Departementale N 2209, Gattières (06510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606417R0025, instruit par la commune de Gattières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00606417R0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606417R0025, délivré le 28 mars 2018 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1715 Rte De Carros Departementale N 2209, Gattières (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C58, C53, C52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 633 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C53 C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Departementale N 2209

Territoire administratif

Commune: Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total	183 m²	82 m²	82 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606417R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1715 Rte De Carros Departementale N 2209, Gattières (06510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606417R0025, instruit par la commune de Gattières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gattières

PC n°00606426R0002 Logement Autorisé

240 Chemin De Provence

Gattières (06510)

Nouvelle construction

26 mai 2026 56 m² SDP

PC n°00606426R0006 Logement Autorisé

155 Chemin De Font Cailloure

Gattières (06510)

Nouvelle construction

17 mai 2026 56 m² SDP

DP n°00606425R0065 Locaux Autorisé

901 Chemin De Font Cailloure

Gattières (06510)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 30 m² SDP

PC n°00606425R0023 Logement Autorisé

3770 Route De La Manda Les Basses Suveries

Gattières (06510)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°00606425R0021 Logement Autorisé

400 Route De Carros

Gattières (06510)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 69 m² SDP

PC n°00606425R0020 Locaux Autorisé

La Grave De Notre Dame

Gattières (06510)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 1 830 m² SDP J.A

Autres types d'autorisations à Gattières

Permis d'aménager à Gattières

11 autorisations

Permis de démolir à Gattières

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gattières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gattières

Autres types d'autorisations à Gattières

Caractéristiques du projet