Permis de construire n° 00605918S0028 à Èze pour 1 550 m² de logement, 363 chemin de Toscane Inferieur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 00605918S0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605918S0028, délivré le 16 avril 2019 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 363 chemin de Toscane Inferieur.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 334 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 030 m², le programme représente 1 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 97. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 334 m² existants et construit 1 550 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 030 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 334 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 334 m² à 1 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 1 550 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 550 m² |
| Total | 334 m² | 1 550 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605918S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |