Permis de construire Locaux N° 00605917S0026

Permis de construire n° 00605917S0026 à Èze pour 124 m² de locaux, Place General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 00605917S0026

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT EZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605917S0026 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Place General De Gaulle. La demande émane de EFFIA STATIONNEMENT EZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL286. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT EZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824514228
SIRET
82451422800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605917S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place General De Gaulle, à Èze (06360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT EZE et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605917S0026, instruit par la commune de Èze.

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