Permis de construire Locaux N° 00605414G0002

Permis de construire n° 00605414G0002 à Drap pour 217 m² de locaux, 6 Vallon Des Arnulfs

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 00605414G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605414G0002 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé 6 Vallon Des Arnulfs.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2113, B2111. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2113 B2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 84 m² 133 m² 0 m² 133 m² 84 m² 282 m²
Total 198 m² 84 m² 133 m² 0 m² 133 m² 84 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 84 m² 133 m² 0 m² 133 m² 84 m² 282 m²
Total locaux 198 m² 84 m² 133 m² 0 m² 133 m² 84 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605414G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Vallon Des Arnulfs, à Drap (06340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605414G0002, déposé en mairie de Drap.

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