Permis de construire Mixte N° 00605413G0017

Permis de construire n° 00605413G0017 à Drap pour 4 600 m² de logement et locaux, 25 Av Du General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 00605413G0017

Demandeur

S.C.C.V. CARLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605413G0017 a été délivré le 25 mai 2014, pour un projet situé 25 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. CARLIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, dont 9 individuels et 68 collectifs. La surface se répartit entre 4 515 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN681. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 247 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 025 m²

Surface totale après

4 955 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drap

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 295 m² 4 515 m²
Locaux 710 m² 85 m² 0 m² 355 m² 0 m² -270 m² 440 m²
Total 930 m² 4 600 m² 0 m² 575 m² 0 m² 4 025 m² 4 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
dont Entrepôt 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 710 m² 85 m² 0 m² 355 m² 0 m² -270 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 9
Logements collectifs 68
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CARLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789842929
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605413G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 logements (9 individuels, 68 collectifs), pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Du General De Gaulle, à Drap (06340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CARLIN et accordé le 25 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 515 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605413G0017, déposé en mairie de Drap.

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