Permis de construire n° 00604823G0012 à Contes pour 100 m² de logement, 1557 chemin du Baudaric
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 00604823G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604823G0012 a été délivré le 24 novembre 2023 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1557 chemin du Baudaric.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 055 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 68. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin du Baudaric, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 055 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 20 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² | 100 m² |
| Total | 20 m² | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE LA ROCHE (06730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604823G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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