Déclaration préalable n° 00604823G0159 à Contes pour 36 m² de locaux, 156 Ancien Cd 15 La Roseyre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier DP n° 00604823G0159
Demandeur
L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00604823G0159 a été accordée le 12 décembre 2023 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 156 Ancien Cd 15 La Roseyre. L'OLIVIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 545 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 66. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 367 m² |
| Total | 331 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 331 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 367 m² |
| dont Industrie | 331 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 367 m² |
| Total locaux | 331 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OLIVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
L'OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440347532
- SIRET
- 44034753200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604823G0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |