Le permis de construire n° 00604821G0024 a été délivré le 19 septembre 2021 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Collet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 14 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 385 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 449. Sur la même voie, chemin du Collet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2022

Autorisation

19/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 94 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 385 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 14 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 m²	94 m²	0 m²	14 m²	0 m²	80 m²	94 m²
Total	14 m²	94 m²	0 m²	14 m²	0 m²	80 m²	94 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TRINITÉ (06340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604821G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 septembre 2021
Date de dépôt	02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Collet à Contes (06390)

L’autre dossier recensé chemin du Collet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00604818G0041 Logement Annulé

9 chemin du Collet

Contes (06390)

Nouvelle construction

23/10/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

PC n°00604821G0007 Logement Autorisé

1 chemin du Serre

Contes (06390)

Nouvelle construction

30 juin 2021 51 m² SDP

PC n°00604821G0018 Logement Annulé

3000 chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Nouvelle construction

20 août 2021 147 m² SDP

DP n°00604821G0110 Locaux Autorisé

410 chemin de Mazin Sclos - La Ferme du Bon Vivre

Contes (06390)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 20 m² SDP

PC n°00604821G0019 Logement Autorisé

chemin du Calisson Cole de ll'Olivier

Contes (06390)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°00604821G0022 Logement Autorisé

252 chemin du Moulin

Contes (06390)

Transformation sans extension

22 sept. 2021 191 m² SDP

PC n°00604821G0025 Logement Autorisé

3281 chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 108 m² SDP

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