Délivré le 22 septembre 2021 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604821G0022 porte sur un projet situé 252 chemin du Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 795 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 19. Sur la même voie, chemin du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²
Total	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTES (06390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604821G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Contes (06390)

Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00604824G0019 Logement Autorisé

21 chemin du Moulin

Contes (06390)

Nouvelle construction

29/04/2025 63 m² SDP

PC n°00604823G0015 Logement Autorisé

chemin du Moulin

Contes (06390)

Nouvelle construction

30/11/2023 61 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

DP n°00604821G0110 Locaux Autorisé

410 chemin de Mazin Sclos - La Ferme du Bon Vivre

Contes (06390)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 20 m² SDP

PC n°00604821G0024 Logement Autorisé

chemin du Collet

Contes (06390)

Nouvelle construction

19 sept. 2021 94 m² SDP

PC n°00604821G0019 Logement Autorisé

chemin du Calisson Cole de ll'Olivier

Contes (06390)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°00604821G0025 Logement Autorisé

3281 chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 108 m² SDP

PC n°00604821G0016 Logement Autorisé

9 rue du Fraou

Contes (06390)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 67 m² SDP

PC n°00604821G0028 Logement Terminé

chemin Le Suyet

Contes (06390)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 93 m² SDP

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