Permis de construire n° 00604818G0052 à Contes pour 91 m² de logement, 299E avenue Marcel Celeschi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 00604818G0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604818G0052, délivré le 19 décembre 2018 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 299E avenue Marcel Celeschi.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 154. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Celeschi, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 808 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| Total | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604818G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Celeschi à Contes (06390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marcel Celeschi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.