Déclaration préalable n° 00604818G0129 à Contes pour 14 m² de locaux, 880 route de la Vernea
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier DP n° 00604818G0129
Demandeur
ADSEA 06
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2019 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00604818G0129 porte sur un projet situé 880 route de la Vernea. Le projet est porté par ADSEA 06.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 709 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 88, BS 92, BS 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Vernea, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 577 m² à 4 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 577 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 591 m² |
| Total | 4 577 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 577 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 591 m² |
| Total locaux | 4 577 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADSEA 06, une association déclarée basée à Nice. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADSEA 06
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775552219
- SIRET
- 77555221900591
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de ADSEA 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604818G0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BS 88, BS 92, BS 93 à Contes (06390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Vernea à Contes (06390)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Vernea depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.