Permis de construire n° 00604613J0015 à Colomars pour 77 m² de logement, 38 Chem Fontaine d'Agneau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 00604613J0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604613J0015 a été délivré le 24 mai 2014, pour un projet situé 38 Chem Fontaine d'Agneau.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 119 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2173. Sur la même voie, Chem Fontaine d'Agneau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Colomars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 119 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
| Total | 89 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604613J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem Fontaine d'Agneau à Colomars (06670)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem Fontaine d'Agneau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.