Permis de construire Locaux N° 00604613J0010

Permis de construire n° 00604613J0010 à Colomars pour 2 073 m² de locaux, 72 Rte De Grenoble Le Piboula

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 00604613J0010

Demandeur

SUN TRANS INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rte De Grenoble Le Piboula, le permis de construire n° 00604613J0010 a été délivré le 11 décembre 2013 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SUN TRANS INTERNATIONAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 139 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piboula

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN TRANS INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423966472
SIRET
42396647200015
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604613J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Rte De Grenoble Le Piboula, à Colomars (06670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUN TRANS INTERNATIONAL et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604613J0010, déposé en mairie de Colomars.

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