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Permis de construire Locaux N° 00604613J0010

Permis de construire à Colomars pour 2 073 m² de locaux - 72 Rte De Grenoble Le Piboula

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rte De Grenoble Le Piboula, Colomars (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN TRANS INTERNATIONAL et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604613J0010, instruit par la commune de Colomars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 00604613J0010

Demandeur

SUN TRANS INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00604613J0010, délivré le 11 décembre 2013 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 Rte De Grenoble Le Piboula, Colomars (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN TRANS INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en bureaux, 1 699 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 139 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piboula

Territoire administratif

Commune: Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 073 m²	2 073 m²
Total	0 m²	2 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 073 m²	2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	374 m²	374 m²	374 m²
Entrepôt	1 699 m²	1 699 m²	1 699 m²
Total locaux	2 073 m²	2 073 m²	2 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN TRANS INTERNATIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423966472
SIRET: 42396647200015
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604613J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rte De Grenoble Le Piboula, Colomars (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN TRANS INTERNATIONAL et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604613J0010, instruit par la commune de Colomars.

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