Permis de construire Locaux N° 00604417C0015

Permis de construire à La Colle-sur-Loup pour 1 518 m² de locaux - 489 Ch Des Sallettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 00604417C0015

Demandeur

PIANELLI FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 00604417C0015, délivré le 18 décembre 2017 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 489 Ch Des Sallettes, La Colle-sur-Loup (06480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIANELLI FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AI4, AI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 000 m²

Surface existante avant

22 066 m²

Surface créée

1 518 m²

Surface totale après

22 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AI4 AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 066 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 22 066 m²
Total 22 066 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 22 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 11 033 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 11 033 m²
Commerce et services 11 033 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 11 033 m²
Total locaux 22 066 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 22 066 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIANELLI FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495004251
SIRET
49500425100015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604417C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 489 Ch Des Sallettes, La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIANELLI FRERES et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604417C0015, instruit par la commune de La Colle-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Colle-sur-Loup

Autres types d'autorisations à La Colle-sur-Loup