Permis de construire Logement N° 00604114N0003

Permis de construire à Cipières pour 65 m² de logement - Chem De La Croix Quartier De La Croix

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 00604114N0003

Demandeur

SCI PENELOPE

Cette page présente le permis de construire n° 00604114N0003, délivré le 31 octobre 2014 à Cipières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Croix Quartier De La Croix, Cipières (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PENELOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E798, E241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 964 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cipières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E798 E241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Croix

Territoire administratif

Commune
Cipières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06041
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 187 m² 65 m² 0 m² 6 m² 0 m² 59 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PENELOPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533135828
SIRET
53313582800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604114N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Croix Quartier De La Croix, Cipières (06620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PENELOPE et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604114N0003, instruit par la commune de Cipières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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