Permis de construire Logement N° 00604113N0003

Permis de construire à Cipières pour 248 m² de logement - Chem D Andon Quartier Le Poumeris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 00604113N0003

Demandeur

ALMIFA

Cette page présente le permis de construire n° 00604113N0003, délivré le 2 décembre 2013 à Cipières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem D Andon Quartier Le Poumeris, Cipières (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALMIFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E767, E766, E763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 861 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cipières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E767 E766 E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Poumeris

Territoire administratif

Commune
Cipières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06041
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - 1 - - 6
83,3 % - - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790608681
SIRET
79060868100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIPIERES (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604113N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D Andon Quartier Le Poumeris, Cipières (06620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALMIFA et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604113N0003, instruit par la commune de Cipières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cipières