Permis de construire Logement N° 00603918G0009

Permis de construire n° 00603918G0009 à Châteauneuf-Villevieille pour 414 m² de logement, Chemin De La Tour La Madone

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 00603918G0009

Demandeur

DGPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Tour La Madone, le permis de construire n° 00603918G0009 a été délivré le 4 juin 2019 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DGPI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C106, 0C107. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Villevieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C106 0C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madone

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Villevieille Code postal 06390 Identifiant INSEE 06039
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 1 - - 8
25,0 % 12,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801068628
SIRET
80106862800024
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603918G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Tour La Madone, à Châteauneuf-Villevieille (06390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DGPI et accordé le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603918G0009, déposé en mairie de Châteauneuf-Villevieille.

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